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Nous nous excusons pour la gêne occasionnée

Conditions Générales d'Utilisation

Désigne les utilisateurs pouvant certifier les fiches couple, fiches femme seule,homme seul
vérifier les fiches, ils sont aptes à demander toute modifications de photos ou/et texte,
ils sont apte également à donner des conseils aux utilisateurs ainsi qu’a faire respecter les CGU sur le site et du visio.
Nous rappelons que les modérateurs ne sont pas salariés du site, et qu’ils sont bénévoles. Fiche :
Désigne l’ensemble des informations notamment image, texte et profil renseignées pas l’utilisateur et mis à disposition des autres utilisateurs sur le site.
Article 3 : Description du service
Le site, accessible via l'URL www.abricot-banane.com, fourni aux Utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux et de se rencontrer.
Les pages du site pouvant présenter des informations susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, "abricot-banane.com"
entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs. Le site est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses
Utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs
enfants de l'accès à "abricot-banane" et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer
quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Article 4 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisations
Toute consultation même partielle du site ou des éléments (images, vidéo..) le composant entraîne l'acceptation des
présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en vigueur au jour de l'accès au
site. Le site se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Aussi, il est de la responsabilité
de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des CGU. Tout usage par l'Utilisateur du service proposé par le site,
après une mise à jour des CGU, vaut acceptation pure et simple des nouvelles CGU.
Article 5 : Inscription, condition d'accès et droits d'accès à vos données
Pour être Membre du site, l'Utilisateur doit être âgé au minimum âgé de 18 ans en France ou avoir l'âge de la majorité légale
de son pays de résidence et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Le site se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer une fiche si le contenu de ladite fiche ne respecte pas les CGU
et ce, sans préavis et sans en avertir l'Utilisateur, afin de garantir un meilleur service aux autres Utilisateurs.
Il est rappelé par ailleurs que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la
connaissance de "abricot-banane" lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique en
utilisant le formulaire de contact mis à disposition su le site. Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations
pourront être exploitées afin de promouvoir le site ou faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont
susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa
religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné
manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par le
site et en prend librement la responsabilité exclusive.
Article 6 : Exactitude des informations fournies
En vous inscrivant sur le site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les
remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, le site serait en droit de modifier, suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et
pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur s'engage donc à corriger son profil si sa
situation s'est modifiée, ou, dans le cas des informations dont il n'a pas la possibilité d'apporter une modification, d'avertir le
Site qui pourra réaliser la correction nécessaire.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du
public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la
personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non le site, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez,
envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.
Il est également rappelé que le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à tout ou parties du Service est une donnée
sensible, personnelle et confidentielle qui n'est en aucun diffusée sur le site. Chaque Membre est responsable de tenir
secret cette information et de ne pas la communiquer à des tiers. Le cas échéant, en cas d'usurpation de ses identifiants de
connexion, le Membre sera considéré comme responsable. Si l'Utilisateur pense qu'une autre personne a usurpé son profil, il
devra modifier son mot de passe et pourra avertir le site afin des mesures éventuelles soient prises.
Article 7 : Responsabilité du site
Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par le site ne peut être que limité.
En conséquence, "abricot-banane" ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes
hypothèses, le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans
tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via
le service. Plus généralement, le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant
survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
Le site fera par ailleurs tous les efforts nécessaires pour garantir une qualité optimum de service. Cependant, l'Utilisateur a
conscience que les contraintes liées à l'Internet ne permettent pas d'éviter les interruptions de services. En outre le site ne
saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès imputable au
fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté, en cas de mise à jour
ou de maintenance du site. De ce fait l'Utilisateur ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel ou global des achats de points
, ou d'achat de matériel pour que l'Utilisateur puisse accéder aux services du site.
Le site ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes
occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des
événements indépendants de la volonté du site. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du
service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'Utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service,
d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles
avec le service... Les informations, contenus et fonctionnalités du service peuvent faire l'objet de modifications. Le site peut
être amené à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de
modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable
des Utilisateurs.
Le site ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou l'inexactitude et le non respect des CGU par un Utilisateur, notamment des
informations constituant les fiches des Utilisateurs. Le site ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour
d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement
d'un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site.
Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de vidéos, d'images ou de son, de toute nature qu'ils soient, sur le service du
site par un Utilisateur, à savoir, que si l'Utilisateur diffuse un média, le site considère que l'Utilisateur est en règle vis-à-vis des lois
sur la propriété intellectuelle de ou des artistes ainsi que des droits pour la diffusion de vidéos. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu
pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images le
concernant. Par l'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre du site sur le
fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation
d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mis à disposition par le site.
Le site ne peut, par le nombre de ses Utilisateurs, contrôler l'identité et l'âge de l'ensemble de ses Utilisateurs. Il est conseillé aux
Utilisateurs de prendre toutes les précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du
lieu et de l'heure des rencontres. De plus il est conseillé aux Utilisateurs d'être vigilants, et de prévenir au plus vite un modérateur si
l'Utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre Utilisateur.
Dans l'hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un Utilisateur,
celui-ci s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui
pourraient être engendrés.
Article 8 : Contrôles opérés par le site
Vous reconnaissez que le site peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de refuser tout contenu. Par ailleurs, le site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des
présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez au site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès

correspondant à votre compte et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si le site a de bonnes
raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous
reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en
demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que le site sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet
immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que le site ne pourra être tenu pour
responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez
que si le site protège le contenu, le site peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, le
site pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du
service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site, ses
Utilisateurs ou le public.
Le site effectue également des contrôles par le biais de modérateurs qui se réserve le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout
contenu d'une fiche, texte ou photo. De plus les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu d'une fiche qui
violerait les CGU ou les lois du pays. Par ailleurs, les modérateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion de bannir ou punir un
Utilisateur ne respectant pas les CGU sur le visio-tchat du site et ce sans préavis et sans qu'aucune justification ne soit donnée. En acceptant ses conditions générales d'utilisation, le Membre reconnait en outre aux modérateurs le droit modifier ou supprimer toute
donnée le concernant et d'accéder à des informations non-accessibles à des Utilisateurs lambda, dont notamment le droit d'entrer
temporairement dans des discussions privées sur le visio-tchat. Les modérateurs sont, quant à eux, tenu de respecter la vie privée de
chacun et d'utiliser de telles pratiques qu'à des fins de contrôle et non dans un but personnel. En cas de manquement à cette règle et
si les faits sont avérés, la responsabilité du modérateur sera directement mis en cause. Ce dernier sera alors destitué ou plus
radicalement banni du site. Les Utilisateurs pouvant faire remonter au site (via le formulaire de contact mis à disposition) tout abus d'un modérateur, la responsabilité du site ne pourra être engagée.
Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d'une enquête, d'un contrôle ou toute autre mission ordonnée
par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès du site. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un Utilisateur
et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments
pouvant être saisis par une autorité judiciaire.
Article 9 : Engagements des Utilisateurs
Une "fiche certifiée" est un profil pour lequel le Membre a fourni au site ou à un modérateur des preuves attestant la véracité des
informations présentes sur son profil. Le processus de certification est ouvert au Membre de type "femme" ou "couple". Ce processus
de certification peut être réalisé en priant les personnes concernées de se présenter devant une webcam ou de transmettre des
photos originales les représentant. En acceptant ces CGU, les Membres autorisent, de ce fait, le site ou les modérateurs à leur
demander à tout moment de se certifier, et leurs donnent le droit à supprimer leur profil s'ils refusent de se plier à cette obligation.
Il est également précisé qu'une certification acquise ne l'est pas indéfiniment : si la situation du Membre a changé sans qu'il ait modifié
son profil ou averti le Site de ce changement, ou que son comportement n'est pas en adéquation avec son profil (exemple : un
couple dont on ne voit que l'homme et non la femme), sa certification pourra de ce fait être supprimée et d'autres
modifications/corrections pourront également être apportées à son profil.
La certification se bornant seulement à vérifier la concordance entre le sexe du profil et la réalité, les Utilisateurs reconnaissent donc
que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que le site n'a pas les
moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences données par le Membre certifié. Dans
l'hypothèse où ces informations s’avéreraient fausses et mensongères, la responsabilité du Site ne saurait aucunement être engagée.
Article 11 : Risques liés aux rencontres "hors ligne"
L'attention des Utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou
connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles
rencontres. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors
ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres Utilisateurs.
Article 12 : Résiliation / Désinscription
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au site en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif. Pour ce
faire, l'Utilisateur dispose à tout moment par le biais de son espace perso ou en en faisant la demande via le module de contact, de
la possibilité de supprimer son compte.
En outre le site se réserve le droit de supprimer ou bloquer un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans avertissement
préalable. En aucun cas l'Utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées.
Si un Membre se montre mécontent des Services fournis par le Site, celui-ci est expressément invité à résilier son compte et à
demander la suppression de son profil, et à ne plus utiliser les Services qu'il ne juge pas conforme à ses attentes. Le Membre a
néanmoins la possibilité de faire part de ses suggestions au Site afin d'améliorer la qualité de ses Services.
Article 13 : Devoir d'alerte
Le site s'efforce de veiller au respect des principes énoncés dans ces CGU. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le
risque de leur violation ne peut être néanmoins écarté. Si le Membre est témoin du non respect des engagements visés dans ces CGU,
ce dernier renconnait qu'il a le devoir d'en informer le site qui agira dans le respect de son anonymat.
Article 14 : Propriétés intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et tous les contenus multimédia
contenus sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive du site ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou
représentés sans l'autorisation expresse du site ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation
concédés par le site aux Utilisateurs ou aux visiteurs sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la
reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et
personnel. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation du site. Il est interdit notamment de modifier, copier, reproduire,
télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages ou
les codes informatiques des éléments composant le site.
Le Membre, quant à lui, concède au site une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il fournis
aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour le Site de reproduire, représenter, adapter, traduire,
numériser, utiliser aux fins du Service les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de
recherche, etc.), sur tout ou partie du Service et/ou dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication
électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. Le Membre autorise expressément le Site à modifier lesdits
contenus afin de respecter sa charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre
compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde
entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et le Site. Par ailleur, Le
Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts
besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 15 : Convention entre le Membre et le Site
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et le Site. Elles annulent et remplacent toutes
les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations su Site et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la
mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une
quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se
prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 16 : Liens externes
Les Services présentés peuvent offrir des liens vers d'autres sources et sites web externes. Le Site ne pouvant s'assurer du contenu
de ces sources, le Site ne peut non plus être tenu responsable de ce contenu, qui est régi par les propres Conditions d'Utilisation du
site externe. Si jamais ces liens externes pointent sur des pages à caractère illicite, le Membre peut le signaler au Site qui s'efforcera
de ne plus promouvoir ces sources douteuses.
Article 18 : Droit applicable et attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la
langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.





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